Couverture de Arrêt de la cour des aides qui déboute André Rapineau, vigneron, demeurant à Jussy, de l'opposition par lui formée à la contrainte du gros manquant et ordonne qu'elle sera exécutée, quoiqu'il ne lui ait pas été donné copie entière de la contrainte et du prix de la fixation du vin, comme il le prétendait

Arrêt de la cour des aides qui déboute André Rapineau, vigneron, demeurant à Jussy, de l'opposition par lui formée à la contrainte du gros manquant et ordonne qu'elle sera exécutée, quoiqu'il ne lui ait pas été donné copie entière de la contrainte et du prix de la fixation du vin, comme il le prétendait

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	(Paris,)

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