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Arrêt de la cour des aides qui confisque sur Robert Mancel et ses enfants, marchand de la ville de Cloye, un registre servant à enregistrer les marchandises de leur commerce, qui s'est trouvé en papier commun et non timbré de la généralité d'Orléans et les condamne en l'amende portée par l'ordonnance, modérée à 50 livres, et en tous les dépens — France. Cour des aides. Paris