Couverture de Arrêt de la cour des aides qui confisque deux piéces et un quart de vin, charrette, harnois, chevaux et boeufs sur les nommés Rouillon et Mercier et les condamne en 25 livres d'amende et aux dépens sans avoir égard à ce qu'ils avaient été au bureau et que le buraliste ne s'y est point trouvé

Arrêt de la cour des aides qui confisque deux piéces et un quart de vin, charrette, harnois, chevaux et boeufs sur les nommés Rouillon et Mercier et les condamne en 25 livres d'amende et aux dépens sans avoir égard à ce qu'ils avaient été au bureau et que le buraliste ne s'y est point trouvé

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Première parution: 1755
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1755	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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