Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit d'Antoine le Sex, fermier des Aides de la ville d'Orléans, 25 poinçons de vin saisis en fraude sur le nommé Sevestre cabaretier, demeurant à la Belle-Croix, paroisse d'Olivet et le condamne en l'amende
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1721
- Éditeur
- J. SaugrainParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1721 | J. Saugrain | — | — | Paris | Vinted |