Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit d'Antoine le Sex, fermier des aides de la ville d'Orléans, 25 poinçons de vins saisis en fraude sur le nommé Sevestre, cabaretier demeurant à La Belle Croix, paroisse d'Olivet, et le condamne en l'amende
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1744
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1744 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |