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Arrêt de la cour des aides qui confisque au profit d'Antoine Dubost, sous-fermier des aides, sur Michel de Nesvres, receveur de la terre de Bazarnes, 4 demi queues et 92 feuillettes de vin du crû de Nesvres, par lui vendues et enlevées sur des congés délivrés dans le comté l'Auxerre ; le condamne en 25 livres d'amende et aux 3 quarts de tous les dépens — France. Cour des aides. Paris