Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence rendue en l'élection de Paris, le 2 mars 1768, par laquelle Claude Jeannin, marchand corroyeur à Versailles, avait été condamné en la confiscation des 13 cuirs de vaches par lui achetés d'un tanneur de Gisors et qui se sont trouvés empreints, de fausses marques à l'exergue de la ville de Gisors — France. Cour des aides. Paris