Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence du juge de la marque des fers de S. Dizier, portant confiscation d'une gueuse, saisie sur le sieur Dubois Du Tilleul, maitre du fourneau d'Eurville, pour avoir été détournée, avant qu'il en ait été fait déclaration aux commis du fermier
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1745
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1745 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |