Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence du juge de la marque des fers de Saint-Dizier, et condamne le sieur Dubois du Tilleul, propriétaire du fourneau d'Eurville, à payer au fermier le droit de marque d'un morceau de fonte du poids de 25 livres sur lui saisi et en l'amende de 12 livres
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1745
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1745 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |