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Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Soissons, par laquelle l'inscription de faux formée par Charles Droüet, vigneron à Guny, contre le procès verbal des commis, a été declarée nulle, en ce que le procureur qui l'a signée au greffe, n'était pas porteur de la procuration spéciale de Drouet — France. Cour des aides. Paris