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Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Paris du 12 février 1694 qui condamne Louis Jullien, sieur de Fontenay au payement des droits de gros et d'augmentation dus à l'arrivée, de 45 demi-muids de vin de son crû, du comté d'Auxerre qu'il a fait vendre à pot, en sa maison — France. Cour des aides. Paris