Couverture de Arrêt de la cour des Aides qui confirme une sentence de l'élection de Paris, en ce que... elle a enjoint au sieur Cheret et sa femme marchands orfèvres à Paris, de souffrir paisiblement les visites des commis à l'exercice desdits droits [de marque et contrôle]

Arrêt de la cour des Aides qui confirme une sentence de l'élection de Paris, en ce que... elle a enjoint au sieur Cheret et sa femme marchands orfèvres à Paris, de souffrir paisiblement les visites des commis à l'exercice desdits droits [de marque et contrôle]

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Première parution: 1768
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1768	imp. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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