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Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Paris du 16 décembre 1749, qui déclare Pierre Lamotte, commis à la barrière de Bercy, convaincu de s'être laissé subornés et d' avoir facilité la fraude, le condamne au carcan, à être banni pendant 3 ans et le déclare incapable de posséder aucun emploi — France. Cour des aides. Paris