Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Lyon, par laquelle Pierre Saquin bourgeois de la ville de Lyon est déchu pendant une année de la jouissance de son privilège de bourgeoisie
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1743
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1743 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |