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Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Coulommiers, du 10 juillet 1778, par laquelle Huraud, maçon à Coulommiers, a été condamné en l'amende de 200 l., en la confiscation de la voiture, saisie pour avoir dételé à l'entrée du faubourg de Coulommiers un des 3 chevaux dont sa voiture était attelé et n'avoir fait sa déclaration que pour 2 chevaux — France. Cour des aides. Paris