Couverture de Arrêt de la Cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Bourges du 5 décembre 1778, par laquelle le sieur Ph. Bernard, syndic de la paroisse de St. Martin d'Auxigny et autres habitants des icarts de ladite paroisse avaient été déclarés non recevables dans l'opposition par eux formée à l'inventaire de leurs vins et boissons de la récolte de 1777

Arrêt de la Cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Bourges du 5 décembre 1778, par laquelle le sieur Ph. Bernard, syndic de la paroisse de St. Martin d'Auxigny et autres habitants des icarts de ladite paroisse avaient été déclarés non recevables dans l'opposition par eux formée à l'inventaire de leurs vins et boissons de la récolte de 1777

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Première parution: 1780
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	imp. de Prault	—	—	Paris

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