Couverture de Arrêt de la cour des aides qui confirme la sentence du bailli de Versailles du 27 août 1745 rendue contre Léon Tricado et contre Charles Moré qui confisque 9 demi-muids de vin saisis, les condamne solidairement et par corps en l'amende de 500 livres, que la cour a modérée à 100 livres

Arrêt de la cour des aides qui confirme la sentence du bailli de Versailles du 27 août 1745 rendue contre Léon Tricado et contre Charles Moré qui confisque 9 demi-muids de vin saisis, les condamne solidairement et par corps en l'amende de 500 livres, que la cour a modérée à 100 livres

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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