Arrêt... de la cour des aides, qui confirme... deux sentences de l'élection de Joigny... par lesquelles les vins saisis sur Jean-André Baudot,... ont été déclarés... confisqués au profit du fermier des aides... faute, par ledit Baudot, d'avoir fait déclaration des vendanges par lui recueillies sur le territoire... de Charny

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