Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence des officiers de l'élection de Montargis du 12 novembre 1746, par laquelle le Sieur Jolly, curé de la paroisse de Chemault, a été débouté de son opposition à la contrainte décernée par le directeur de Montargis
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1747
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1747 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |