Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens une sentence des élus de Paris du 19 octobre 1748 qui confisque sur Jean-Simon Gérard, commissionnaire de vin, demeurant à Barbonne en Champagne, 12 demi queues de vin saisies au port d'Ablon, faute d'avoir tenu des registres en bonne forme, et le condamne en 300 livres d'amende et aux dépens

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