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Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence des élus de Roanne du 9 février 1742, par laquelle le fermier avait été renvoyé de la demande en restitution, formée par le Sieur Michon, officier de M. le duc d'Orléans — France. Cour des aides. Paris