Couverture de Arrêt de la cour des aides qui confirme, avec amende et dépens, une sentence des élus de Paris du 8 mai 1741 qui condamne la dame Claude David, veuve d'officier commensal de la maison du roi, vendant vin de son crû, à pot, en son domicile à Argenteuil, en 100 livres d'amende et à la Confiscation de 20 demie-queues Orléans qu'elle a encavé à Bezons, sans avoir fait déclaration

Arrêt de la cour des aides qui confirme, avec amende et dépens, une sentence des élus de Paris du 8 mai 1741 qui condamne la dame Claude David, veuve d'officier commensal de la maison du roi, vendant vin de son crû, à pot, en son domicile à Argenteuil, en 100 livres d'amende et à la Confiscation de 20 demie-queues Orléans qu'elle a encavé à Bezons, sans avoir fait déclaration

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Première parution: 1743
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)

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