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Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens une sentence de l'élection de Paris du 1er février 1743, qui condamne Jacques Ravary, Edme Le Clerc, Paul Ravary et François Demombret, solidairement avec Edme Papavoine et les autres dénommés en la confiscation des vins saisis et chacun en 100 livres d'amende — France. Cour des aides. Paris