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Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens, une sentence de l'élection de Paris, du 7 septembre 1741, qui condamne le Sieur Carré, marchand de vin en gros à Paris, en 300 livres d'amende et à la confiscation de 6 feuillettes de vin qu'il a fait arriver au port de Charenton à la destination de Senlis — France. Cour des aides. Paris