Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens les sentences des élus de Paris des 14 novembre 1746 et 20 février 1747 qui avaient confisqué sur Michel Gillet, tailleur d'habits, demeurant au village de Sannois, 2 demis-muids de vin provenant d'Argenteuil
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1747
- Éditeur
- imp. de Lamesle(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1747 | imp. de Lamesle | — | — | (Paris,) | Vinted |