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Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dépens 3 sentences des officiers de l'élection de Chalons par lesquelles Louis Godard, marchand de bois à Soissons a été débouté de ses moyens de nullité et condamné en la confiscation d'un bateau et d'environ 80 charrettes de bois-mairain, avec 100 livres d'amende et dépens — France. Cour des aides. Paris