Arrêt de la cour des aides qui condamne Pierre Cardon, concierge (des prisons de Falaise), au paiement des droits de détail des boissons consommées dans sa conciergerie ; fait défenses aux élus de prononcer aucune fixation de boissons pour la provision des concierges en exemption du droit de détail
- Première parution
- 1740
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1740 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |