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Arrêt de la cour des aides qui condamne les nommés Pierre et Pellerin Joüard et consorts, d'Apoigny, de l'élection de Tonnerre, à payer au fermier des Aides les droits de gros et augmentation du vin de leur crû mené à Paris, faute d'avoir rapporté et fait signifier dans le temps porté les certificats de vente avec les quittances des droits — France. Cour des aides. Paris