Couverture de Arrêt de la cour des aides qui casse et annulle la sentence de l'élection de Dreux du 29 avril 1754, déclare la provision de 30 livres adjugée à l'un des commis, définitive, condamne les nommés Ménestrel en 200 livres d'amende pour leur rébellion et en tous les dépens

Arrêt de la cour des aides qui casse et annulle la sentence de l'élection de Dreux du 29 avril 1754, déclare la provision de 30 livres adjugée à l'un des commis, définitive, condamne les nommés Ménestrel en 200 livres d'amende pour leur rébellion et en tous les dépens

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Première parution: 1755
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1755	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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