Couverture de Arrêt de la cour des aides portant que, l'ordonnance du roi du mois de juin 1680, titre des droits sur le papier et parchemin timbré, et la déclaration de Sa Majesté du 5 novembre 1661, portant règlement pour les greffiers notaires et tabellions, seront exécutés fait-défenses au greffier de l'élection. La Chatre et à tous autres d'y contrevenu

Arrêt de la cour des aides portant que, l'ordonnance du roi du mois de juin 1680, titre des droits sur le papier et parchemin timbré, et la déclaration de Sa Majesté du 5 novembre 1661, portant règlement pour les greffiers notaires et tabellions, seront exécutés fait-défenses au greffier de l'élection. La Chatre et à tous autres d'y contrevenu

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Première parution: 1742
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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