Arrêt de la cour des aides portant que les bourgeois de Lyon fourniront au fermier des aides un extrait des titres de propriété de leurs vignes, d'eux certifié et collationné par des notaires ou secrétaires du roi
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1719
- Éditeur
- Vve et M. Jouvenel(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1719 | Vve et M. Jouvenel | — | — | (Paris) | Vinted |