Vve et M. Jouvenel

(Paris)

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1718–17192 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Cour des aides. Paris	2

Année	Titre	Pages
1719	Arrêt de la cour des aides portant que les bourgeois de Lyon fourniront au fermier des aides un extrait des titres de propriété de leurs vignes, d'eux certifié et collationné par des notaires ou secrétaires du roi	—
1718	Arrêt de la cour des aides qui confisque sur le nommé Nicolas Henry, un baril de vin, un cheval et une charrette et le condamne à 25 livres d'amende et aux dépens	—