Couverture de Arrêt de la cour des Aides et sentence de l'élection de Paris. Qui ordonnent que les réglements, concernant les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, et les visites et exercices des commis seront exécutés selon leur forme et teneur, enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfèvre à Paris, de s'y conformer... Des 5 juin 1775 et 6 février 1777

Arrêt de la cour des Aides et sentence de l'élection de Paris. Qui ordonnent que les réglements, concernant les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, et les visites et exercices des commis seront exécutés selon leur forme et teneur, enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfèvre à Paris, de s'y conformer... Des 5 juin 1775 et 6 février 1777

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Première parution: 1777
Éditeur: imp. de Knapen
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	imp. de Knapen	—	—	Paris

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