Arrêt de la cour des Aides et sentence de l'élection de Paris. Qui ordonnent que les réglements, concernant les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, et les visites et exercices des commis seront exécutés selon leur forme et teneur, enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfèvre à Paris, de s'y conformer... Des 5 juin 1775 et 6 février 1777
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- imp. de KnapenParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | imp. de Knapen | — | — | Paris | Vinted |