Arrêt de la cour des Aides de Clermont, portant réglement pour les épices et droits des officiers des gabelles des juridictions du ressort de ladite cour, et tarif des droits à percevoir
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- imp. de G. Lamesle(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1763 | imp. de G. Lamesle | — | — | (Paris) | Vinted |