Couverture de Arrêt de la cour des aides contre la communauté de Grainville, qui condamne huit des habitants à servir comme forçats sur les galères pendant trois ans, pour rebellion à l' exécution d'une déclaration du roi, et déclare ladite communauté prenable des condamnations pécuniaires

Arrêt de la cour des aides contre la communauté de Grainville, qui condamne huit des habitants à servir comme forçats sur les galères pendant trois ans, pour rebellion à l' exécution d'une déclaration du roi, et déclare ladite communauté prenable des condamnations pécuniaires

auteur :France. Chambre des comptes. Rouen

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Première parution: 1740
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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