Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence des juges des traites de Joinville du 29 avril 1733, portant confiscation avec amende et dépens de 36 muids de vin, saisis sur Pierre Mollerat, fermier de la forge de Moutiers-sur-Saulx et qu'il avait entreposés dans une maison au village de Thonnance
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1734
- Éditeur
- Vve Saugrain etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1734 | Vve Saugrain et | — | — | Paris | Vinted |