Couverture de Arrêt de la Cour des aides confirmatif d'une sentence de l'élection de Joinville, du 17 mai 1734 par laquelle Louis Hutin, marchand à Nassy, à été condamné en la confiscation de 10 muids et une feuillette de vin et en 75 l. d'amende pour vente de vin en détail sans déclaration

Arrêt de la Cour des aides confirmatif d'une sentence de l'élection de Joinville, du 17 mai 1734 par laquelle Louis Hutin, marchand à Nassy, à été condamné en la confiscation de 10 muids et une feuillette de vin et en 75 l. d'amende pour vente de vin en détail sans déclaration

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Première parution: 1751
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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