Arrêt de la cour des aides au sujet d'une saisie d'un bateau garé au port des Miramionnes et déclaré en passant à la Patache du Mail, contenir 500 bottes de foin, sous lesquelles il s'est trouvé 42 demies-queues de vin cachées, non déclarées au bureau de la Rapée — France. Cour des aides. Paris