Arrêt de la cour de parlement rendu la grand'chambre assemblée, qui décharge le sieur comte de La Luzerne (Henri-Gabriel de Briqueville) et Noël, son domestique, de toutes les plaintes et accusations contre eux intentées... (13 juillet 1769.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1769
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1769 | P.-G. Simon | — | — | Paris | Vinted |