Arrêt de la cour de parlement qui juge que les abbayes de Saint-Vincent du Mans, Saint-Sulpice de Bourges... sont à la nomination du roi... et qui... maintient MM. les nommés par le roi auxdites abbayes dans la possession d'icelles. (1er sept. 1764.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1764
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1764 | P.-G. Simon | — | — | Paris | Vinted |