Couverture de Arrêt de la Cour de Parlement qui confisque au profit de la communauté des jurés vendeurs de marée à Paris, trois paniers de Sardines saisies sur le sieur Thomas Moulin, entrepreneur et fermier des carosses et messageries des provinces de Normandie et Bretagne, pour les avoir fait entrer dans Paris, sans en avoir fait déclaration, ni payé les droits en entrant dans ladite ville

Arrêt de la Cour de Parlement qui confisque au profit de la communauté des jurés vendeurs de marée à Paris, trois paniers de Sardines saisies sur le sieur Thomas Moulin, entrepreneur et fermier des carosses et messageries des provinces de Normandie et Bretagne, pour les avoir fait entrer dans Paris, sans en avoir fait déclaration, ni payé les droits en entrant dans ladite ville

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Première parution: 1734
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1734	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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