Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne par corps le receveur des péages et doublement de la ville de Vienne à restituer à l'Hotel Dieu et à l'Hopital des Incurables, la somme de 287 livres par lui exigée pour prétendus droits de péage et doublement de 125 muids de vin pour la provision de ces hopitaux
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1742 | P.-G. Simon | — | — | Paris | Vinted |