Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne par corps Antoine Dauphin, fermier des péages de La Voulte et Saint-Valier à restituer la somme de 234 livres 12 Sols par lui exigée de l'Hotel Dieu, et de l'Hopital des Incurables pour droit de péage de 120 muids de vin achetés en Languedoc pour le compte desdits hopitaux
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1742 | P.-G. Simon | — | — | Paris | Vinted |