Arrêt de la Cour d'Angers du 23 mai 1878. Commune de Saint-Clément des-Levées. contre MM. Du Grand, Launay et Autres
auteur :France. Cour d'appel. Angers
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- imp. de Germain(S. l.)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | imp. de Germain | — | — | (S. l.) | Vinted |