Couverture de Arrêt de la chambre souveraine des Eaux et forêts du parlement, qui condamne les officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Besançon à différentes peines et aumônes, pour concussions et prévarications dans les fonctions de leurs offices

Arrêt de la chambre souveraine des Eaux et forêts du parlement, qui condamne les officiers de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Besançon à différentes peines et aumônes, pour concussions et prévarications dans les fonctions de leurs offices

auteur :France. Grande maîtrise des eaux et forêts

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Première parution: 1776
Éditeur: imp. de C.-J. Daclin
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	imp. de C.-J. Daclin	—	—	(Paris)

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