Arrêt de la Chambre royale portant injonction aux maires, échevins et syndics des villes, et à tous les vassaux qui ont fait au roi les foi et hommages dus, et fourni leurs aveux et dénombrements, d'apporter au greffe les titres et pièces justificatives ; et à ceux qui n'ont fait leurs foi et hommages d'y satisfaire, le tout dans quinzaine, à peine de commise
auteur :France. Chambre royale. Metz
- Première parution
- 1684
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1684 | — | — | — | — | — | BNF → |