Couverture de Arrêt de la Chambre royale portant injonction aux maires, échevins et syndics des villes, et à tous les vassaux qui ont fait au roi les foi et hommages dus, et fourni leurs aveux et dénombrements, d'apporter au greffe les titres et pièces justificatives ; et à ceux qui n'ont fait leurs foi et hommages d'y satisfaire, le tout dans quinzaine, à peine de commise

Arrêt de la Chambre royale portant injonction aux maires, échevins et syndics des villes, et à tous les vassaux qui ont fait au roi les foi et hommages dus, et fourni leurs aveux et dénombrements, d'apporter au greffe les titres et pièces justificatives ; et à ceux qui n'ont fait leurs foi et hommages d'y satisfaire, le tout dans quinzaine, à peine de commise

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Première parution: 1684
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1684	—	—	—	—	—

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