(Arrêt de la Chambre royale établie à Metz, portant que tous les détenteurs de fiefs, terres, seigneuries ou droits dépendants des évêchés de Metz, Toul et Verdun, qui n'ont pas encore satisfait à la déclaration du 17 octobre 1680, seront tenus d'y satisfaire dans le délai d'un mois, à peine de commise.)
auteur :France. Chambre royale. Metz
- Première parution
- 1683
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1683 | — | — | — | — | — | BNF → |