Arrêt contradictoire du conseil d'état qui confirme une ordonnance de l'intendant de la généralité de Tours, par laquelle la Veuve Milon Tonnelliere, François Perdreau et Pierre Blottin, voituriers par eau, ont été condamnés au payement des droits d'aydes au détail des vins qu'ils ont consommés au delà de ce qu'ils devoient faire, eû égard à leur état

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.