Couverture de Arrêt contradictoire du conseil d'Etat, qui confirme en arrêt de la cour des Aides de Paris, du 7 septembre 1764, lequel a débouté les sieurs Jacobs, Wolkert de Wryes et Cie, négociants hollandais, freteurs de bâtiments chargés de sel pour la Ferme, de leurs demandes tant contre le sieur Desouches... que contre l'adjudicataire des Fermes

Arrêt contradictoire du conseil d'Etat, qui confirme en arrêt de la cour des Aides de Paris, du 7 septembre 1764, lequel a débouté les sieurs Jacobs, Wolkert de Wryes et Cie, négociants hollandais, freteurs de bâtiments chargés de sel pour la Ferme, de leurs demandes tant contre le sieur Desouches... que contre l'adjudicataire des Fermes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1767
Éditeur: imp. de G. Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	imp. de G. Lamesle	—	—	(Paris)

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.