Arrêt contradictoire de la cour des Aides qui infirme une sentence de l'élection de Mâcon, du 2 sept. 1782 ; confisque les choses saisies sur Benoit Ducharme, boucher à Mâcon, avec 300 livres d'amende sa contravention, et pareille amende pour refus de souffrir les visites des commis dans sa maison, lesquelles amendes sont modérées chacune à 50 livres par grâce

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